Règles de conduite

Vanbreda Agencies SA, dont le siège social est situé à 2140 Anvers, Plantin & Moretuslei 309, RPM 0772.859.673, est inscrite en tant que souscripteur mandaté dans le registre des intermédiaires d’assurance de la Financial Services and Markets Authority (FSMA). Vanbreda Agencies SA fait partie du groupe Vanbreda Risk & Benefits, actif dans le secteur des assurances.

Le registre des intermédiaires d’assurance est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et peut être consulté sur le site www.fsma.be. Dans ce registre, Vanbreda Agencies SA mais aussi toutes les sociétés de courtage belges affiliées à Vanbreda Risk & Benefits SA (Groupe Vanbreda) peuvent être consultées.

Le groupe Vanbreda est représenté aux Pays-Bas par Vanbreda Risk & Benefits Nederland et au Luxembourg par Vanbreda Risk & Benefits S.A..

Le groupe Vanbreda entretient des liens étroits avec la compagnie d’assurances Justitia. Justitia est spécialisée dans l’assurance de plans Employee Benefits élaborés sur mesure par le groupe Vanbreda et dans des solutions comme co-assureur pour les assurances Incendie Grands Risques pour les besoins de l’entreprise-preneur d’assurance.

2.1. Souscripteur mandaté

Vanbreda Agencies SA est un souscripteur mandaté offrant des solutions d’assurance dans le domaine de l’assurance non-vie. A cette fin, Vanbreda Agencies SA a conclu des accords de procuration avec des assureurs pour des tâches spécifiques telles que les pouvoirs de souscription et de règlement des sinistres pour les produits proposés. Vanbreda Agencies SA distribue ses produits exclusivement par l’intermédiaire de Vanbreda Risk & Benefits SA et de ses filiales ou sociétés sœurs, qui sont également des courtiers en assurances. Un client final souhaitant souscrire un produit de Vanbreda Agencies SA s’adressera à l’un de ces courtiers, qui effectuera une analyse des besoins afin de déterminer si un produit est adapté et convient le mieux à ses besoins spécifiques.

Vous trouverez des informations sur nos produits sur notre site web.

2.2. Règles de conduite

Vanbreda Agencies SA respecte les règles de conduite, qu’elles proviennent de la loi ou de la déontologie pour les intermédiaires

2.3. Rémunérations

Vanbreda Agencies SA reçoit, en tant que souscripteur mandaté, une commission pour ses services de la part de ses assureurs souscripteurs, basée sur les primes des contrats d’assurance qu’elle souscrit pour le compte des assureurs. Cette commission de procuration ne concerne pas les services de intermédiation d’assurance fournis à un client, mais remplace les coûts opérationnels liés à la gestion des polices et des sinistres que l’assureur mandataire supporte habituellement. Elle n’est donc pas, par nature, contraire au devoir du prestataire de services d’agir honnêtement, équitablement et professionnellement dans l’intérêt de ses clients.

Vanbreda Agencies SA coopère à son tour avec des courtiers d’assurance appartenant au groupe Vanbreda. Ces courtiers reçoivent une commission de courtage pour leurs services, basée sur les primes des contrats d’assurance qu’ils apportent et qui sont souscrits par l’intermédiaire de Vanbreda Agencies SA. Ils sont également tenus d’informer clairement le client de l’existence et de la nature de la commission de courtage avant la fourniture du service d’assurance concerné.

2.4. Conflits d’intérêts

La politique en matière de conflits d’intérêts fait partie intégrante des règles de conduite au sein du groupe Vanbreda. Si un conflit d’intérêts survient, des procédures strictes seront suivies. Si nécessaire, une communication appropriée sera mise en place.

2.5. Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée conformément à la législation en vigueur. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Vanbreda Agencies SA.

3.1 Politiques relatives aux risques en matière de durabilité

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

3.2 Incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».

Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années. Notre bureau adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.

3.3 Vos préférences en matière de durabilité

Notre bureau vous demandera de préciser vos préférences en matière de durabilité pour les conseils en matière d’assurance pour les produits d’investissement basés sur l’assurance.

En utilisant notre site web, vous déclarez avoir pris connaissance des informations ci-dessous.

En communiquant des données à caractère personnel via le site web, vous nous autorisez à les traiter de la manière définie dans notre Politique de confidentialité. Internet n’offrant pas de sécurité absolue, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont communiquées par des modes de communication dont vous êtes certain qu’ils sont sécurisés.

4.1. Absence de garantie

Les textes repris sur le présent site web sont rédigés avec soin, mais demeurent forcément des généralisations. Ils ne peuvent pas être considérés comme des avis ou comme une vue d’ensemble de couvertures acquises. Ces dernières ne ressortent que de la police d’assurance souscrite. Nous avons le droit d’adapter, de modifier ou de supprimer le contenu du site web.

Aucun des liens vers les sites web de tiers n’est sous notre contrôle. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web. Ces liens ne sont fournis que pour votre confort et leur insertion n’implique pas que nous approuvions les informations de ces sites web.

Vanbreda Agencies SA n’assume aucune responsabilité pour imprécisions ou manquements dans les informations communiquées via notre site web. Si vous prenez des décisions sur la base de ces informations, cela relève de votre entière responsabilité. Vous pouvez toujours nous contacter pour un avis personnalisé.

4.2. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers informatiques qu’un site web place sur votre disque dur pendant votre visite.

Sur les sites web du groupe Vanbreda, on utilise uniquement des ‘session cookies’, qui restent actifs temporairement. Les ‘session cookies’ sont effacés sur votre ordinateur dès que vous fermez votre navigateur. En outre, nos session cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.

Les cookies créés par notre site web identifient vos souhaits et préférences spécifiques et permettent d’ajuster nos services en fonction de ces besoins.

La majorité des navigateurs web sont configurés automatiquement pour accepter les cookies. En modifiant les paramètres de son navigateur, l’utilisateur de l’internet peut toutefois être averti chaque fois qu’un cookie est envoyé ou empêcher totalement la création ou la conservation de cookies sur son disque dur. Le groupe Vanbreda ne peut toutefois pas garantir l’accès à son site web aux utilisateurs qui refusent la création de ‘session cookies’.

4.3. Mention du droit d’auteur

Tous les textes, dessins, photos, films, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, logos, … mentionnés sur le présent site sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent au groupe Vanbreda ou à des tiers.

Il est interdit d’enregistrer les informations mises à disposition sur le présent site web ou par son biais (hormis celles nécessaires à la visualisation du site) ainsi que de les reproduire, de les modifier, de les publier, de les distribuer, de les envoyer, de les vendre ou de les céder d’une autre manière ou de concéder un droit quelconque à des tiers sur ces informations, sans autorisation écrite préalable de notre part.

Les informations sur le présent site web ne peuvent être utilisées qu’aux conditions suivantes:

(1) que la mention reprise ci-dessous relative aux droits d’auteur figure sur tous les documents et copies reproduits ou générés à partir du présent site web (« les documents »),

(2) que les documents soient utilisés exclusivement à des fins personnelles et d’information et non à fins commerciales et que ces documents ne soient pas placés sur d’autres réseaux,

(3) qu’aucune modification ni adaptation ne soit apportée aux documents.

L’utilisation à toute autre fin est strictement interdite par la loi et nous pouvons poursuivre toute infraction ou violation de nos droits.

Copyright VANBREDA AGENCIES SA
Tous droits réservés.

Pour toute question ou problème, vous pouvez vous adresser en première instance à Vanbreda Agencies SA, Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers via ce formulaire ou envoyer un e-mail à info@mail.vanbreda-agencies.be. Des plaintes peuvent également être introduites auprès de l’Ombudsman des assurances (square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, tél.: + 32 2 547 58 71 – Fax : + 32 2 547 59 75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as) ou par la plateforme européenne de médiation en ligne.